A partir du 1er juillet 2016, les primes d’assurances maladie et hospitalisation pourront augmenter au regard des nouveaux indices médicaux. Ces indices seront calculés par le SPF Economie sur la base de l’augmentation des coûts des soins de santé. « Avec cet indice médical, le montant de votre prime d’assurance, mais aussi de la franchise et des prestations médicales couvertes, pourra augmenter. Le but de l’indice est de permettre que cette augmentation soit plus linéaire et moins brutale », d’après Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
Calcul sur la base des coûts des soins de santé
Vous disposez d’une assurance maladie ou hospitalisation ? Le montant de votre prime, mais aussi de la franchise et/ou des prestations couvertes risque d’augmenter à sa prochaine échéance. Cette augmentation éventuelle résulte de la publication au Moniteur belge, ce 1er juillet 2016, des nouveaux indices médicaux. Ceux-ci sont calculés de manière à tenir compte de l’augmentation du coût des soins de santé : les entreprises d’assurances sont tenues de communiquer à la FSMA, ou à l’Office de contrôle des mutualités, et au SPF Economie, la charge brute des sinistres par garantie, c’est-à-dire le montant de la facture, déduction faite de l’intervention de l’INAMI. Le calcul et la publication des indices se fait une fois par an, en juillet.
Il existe 4 indices liés aux différents types de contrats d’assurance maladie, assortis de garanties différentes : la garantie « chambre particulière », la garantie « chambre double et commune », la garantie « soins ambulatoires » et la garantie « soins dentaires ». Les indices sont ventilés en fonction des catégories d’âges.
| classe d’âge | garantie | |||
| chambre particulière | chambre double et commune | soins ambulatoires | soins dentaires | |
| 0-19 ans | 102,23 | 100,15 | 100,00 | 100,00 |
| 20-34 ans | 100,34 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 35-49 ans | 106,08 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
| 50-64 ans | 106,33 | 102,79 | 100,00 | 100,00 |
| 65 ans et plus | 106,45 | 103,83 | 100,00 | 100,00 |
| global* | 104,32 | 100,37 | 100,00 | 100,00 |
*indice basé sur la valeur indépendante des classes d’âge
Une indexation pas systématique
Toutefois, une augmentation n’est pas systématique. En effet, elle ne concerne que les contrats d’assurance maladie non liés à l’activité professionnelle, autrement dit les contrats que vous avez personnellement souscrits pour vous et/ou les membres de votre famille (notez que les contrats d’assurance maladie dont vous bénéficiez par l’intermédiaire de votre employeur ne sont pas touchés par cette mesure).
Parmi ces contrats, seuls sont visés les contrats comportant une clause d’indexation. Si c’est le cas, à la prochaine échéance de votre contrat d’assurance, il est possible que l’assureur augmente la prime et/ou la franchise et/ou les prestations couvertes de celui-ci.
Pour ce faire, l’assureur doit avertir son client de sa méthode d’indexation et de ses modalités, en le mentionnant sur votre avis d’échéance.
Attention : le recours aux indices médicaux ne sera appliqué que dans l’hypothèse où ces indices sont supérieurs à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
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